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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Xxxxxx-Xxxxxx XXXXX
<p>Suivant acte en date du 14 mai 2024 reçu par Maître Marie GEREEC, Notaire à LA PLAINE SAINT DENIS 34 chemin du Cornillon, CRPCEN 93003 <br/>Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxxx XXXXX, cadre commercial, époux de Madame Xxxxx XXXXX, Né à XXXXXXXXXXX-XXXXXX (00000), le e 00 xxxxxxx 0000.</p><p>Et<br/>Madame Xxxxx XXXXXX, enseignante, son épouse demeurant ensemble à xxxxx-XXXXX (00000) XX xxx Xxxxx. Née à XX XXXXX (00000), le 00 XXXXXXXX 0000.</p><p>Mariées à la mairie de VILLENEUVE-LE-ROI (94290) le 6 novembre 2010 , sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable</p><p>Ont décidé d'adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br/>Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en I étude de Maître Marie GEREEC, notaire associée de la SCP à LA PLAINE SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), par lettre recommandée avec accusé de réception.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire de leur domicile.</p><p> </p>
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