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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Michel GUINET

<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15, rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 31 décembre 2024, Monsieur Jean-Michel GUINET, retraité, et Madame Mireille Danièle Gilberte VAUTAGEOT, sans profession, son épouse, &nbsp;demeurant ensemble à EAUBONNE (95600), 12 bis rue Locarno. Mariés à la mairie de ERMONT (95120), le 15 juin 1985, actuellement sous le régime de la communauté aux termes d’un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître BOULOC, notaire à EAUBONNE, le 11 avril 2002, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en insérant une clause de préciput et en modifiant la clause d’attribution de la communauté. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître HUREL, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire. Pour avis.</p><p>&nbsp;</p>

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