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<p style="text-align:center;">UGOLF OCCITANIE<br>Société à responsabilité limitée au capital de 24.000 €<br>Siège social : 123 rue du Château - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT<br>432 486 389 RCS NANTERRE<br>(Société absorbante)</p><p style="text-align:center;">SNC UGOLF TOULOUSE<br>Société en nom collectif au capital de 1.000 €<br>Siège social : &nbsp;123 rue du Château - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT<br>534 013 396 RCS NANTERRE<br>(Société absorbée)</p><p>1) Par convention sous seing privé, à Boulogne-Billancourt, du 22/11/2024, les sociétés dénommées SNC UGOLF TOULOUSE et UGOLF OCCITANIE (anciennement « UGOLF ISLE JOURDAIN ») ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la SNC UGOLF TOULOUSE faisait apport, à titre de fusion à UGOLF OCCITANIE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société absorbée devant être dévolue à UGOLF OCCITANIE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.<br>2) Cette fusion a été approuvée par décisions de l’associé unique des sociétés UGOLF OCCITANIE et SNC UGOLF TOULOUSE du 31/12/2024.<br>En rémunération de l’apport-fusion de la SNC UGOLF TOULOUSE, l’associé unique de UGOLF OCCITANIE a procédé à une augmentation de capital de 39.000 € pour le porter de 24.000 € à 63.000 €, au moyen de la création de 260 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 150 € chacune, directement attribuées à l’associé unique de la SNC UGOLF TOULOUSE, à raison de 100 parts sociales de la SNC UGOLF TOULOUSE pour 26 parts sociales de UGOLF OCCITANIE. La prime de fusion s’élève à un montant de 18.666 €.&nbsp;<br>3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31/12/2024.</p><p>Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SNC UGOLF TOULOUSE depuis le 01/01/2024 et le 31/12/2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de UGOLF OCCITANIE et considérées comme accomplies par UGOLF OCCITANIE depuis le 01/01/2024. Du fait de la réalisation de l’opération de fusion, la SNC UGOLF TOULOUSE a été immédiatement dissoute sans liquidation. Elle sera radiée du RCS de NANTERRE.<br>5) Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique de UGOLF OCCITANIE du 31/12/2024, les articles 6 – APPORTS et 7 – CAPITAL SOCIAL des statuts de UGOLF OCCITANIE ont été modifiés en conséquence.<br>Mention sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis,<br>&nbsp;</p>