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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric Bernard FILLOUX
<p style="text-align:center;"><i>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL.</i></p><p><br>Il résulte d’un acte reçu par Maître Sophie DEMARS, notaire à PARIS (75008) 151, boulevard Haussmann, le 12 décembre 2024, notamment ce qui suit :</p><p>Monsieur Frédéric Bernard FILLOUX, journaliste, et Madame Nathalie Marie Nicole d'HARCOURT, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75011) 284, boulevard Voltaire.<br>Monsieur est né à JUVISY-SUR-ORGE (91260) le 1er juillet 1958,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 14 décembre 1956.<br>Mariés à la mairie de SAINT-LEGER-LE-PETIT (18140) le 8 juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Serge BOISBEAUX, notaire à SANCERGUES (18140), le 6 juin 1991.</p><p>Ont déclaré conjointement convenir, dans l‘intérêt de leur famille, changer entièrement leur régime matrimonial et adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p><p>Ils ont apporté l'ensemble de leurs biens propres à ladite communauté, à l'exception des biens donnés ou légués sous la condition expresse qu'ils n'entrent pas dans la communauté et ceux acquis à titre d'emploi ou de remploi de ces biens propres.</p><p>Ils ont stipulé une clause de préciput, de dispense de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, en l’absence d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou de la signature d’une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats, antérieurement audit décès, le solde de communauté non prélevé tombant dans la succession.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressé(e) à Maître Sophie DEMARS, SCP WARGNY LELONG & ASSOCIES, 151 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.</p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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