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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Suzanne CHOUX
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 17 novembre 2015, Madame Suzanne CHOUX, née à COLOMBES (92700), le 4 novembre 1938, domiciliée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 70 route de la Reine, décédée à SEVRES (92310), le 11 juillet 2024 a consenti plusieurs legs universels.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence, Notaire associée en l’Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 6 janvier 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence GILLE-TORRE, Notaire associée de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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