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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Eric Rolf ROYER
<p style="text-align:justify;">A – Informations concernant les époux : Monsieur Eric Rolf ROYER, retraité, et Madame Bénédicte Marie Chantal MOUNIER, sans profession, demeurant ensemble à NEUILLY SUR SEINE (92200) 2 rue Chartran. Monsieur est né à WIMEREUX (62930) le 25 octobre 1958, Madame est née à BORDEAUX (33200) le 3 février 1958. Mariés à la mairie de MERIGNAC (33700) le 17 septembre 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Georges CHAMBARIERE, notaire à BORDEAUX, le 16 septembre 1983. De nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">B – Informations concernant le changement de régime matrimonial : - Modification apportée : adoption du régime de la communauté universelle avec apports de biens à ladite communauté et clause de préciput à option en faveur du survivant des époux. - Notaire rédacteur : Maître Lisa DHABIT, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université. - Date de l’acte : 07 janvier 2025</p><p style="text-align:justify;">C – Informations concernant l’opposition : Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Lisa DHABIT, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.<br>Pour avis, le Notaire</p>
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