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<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE notaire à PARIS, le 6 JANVIER 2025, notamment ce qui suit :</p><p>Monsieur Christophe Guy Luc FRANÇOIS et Madame Catherine BOURRUT-LACOUTURE, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 24/26 rue Roger Jourdain.<br>Monsieur est né à BESANCON (25000) le 10 octobre 1967,<br>Madame est née à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) le 25 juillet 1965.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de AIME (73210) le 15 juillet 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Ont aménagé leur régime de COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS, avec clauses de dispense de récompenses et clause de préciput en faveur du conjoint survivant, en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.<br>&nbsp;</p>