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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Colette Antoinette Marie Angèle MAILLARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 30 juillet 2006, suivi d’un codicille du 30 juillet 2006 et d’un testament-codicille du 4 juin 2019</p><p>Madame Colette Antoinette Marie Angèle MAILLARD, en son vivant retraitée, demeurant à ATHIS-MONS (91200) 1 rue Paul Vaillant Couturier.<br>Née à VAUCRESSON (92420), le 14 juillet 1928.<br>Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à ATHIS-MONS (91200) (FRANCE), le 4 avril 2024.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament-codicille a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament, valant notoriété reçu par Maître Arnaud MOUTIEN, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » le 5 décembre 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine,</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître Arnaud MOUTIEN, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN&nbsp;: 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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