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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Geneviève Andrée SOURBELLE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 12 décembre 2019, déposé au rang des minutes de Maître Mathilde RIQUIER, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), 35 avenue de Circourt, aux termes d’un procès-verbal en date du 18 décembre 2024, dont la copie authentique sera adressée au Tribunal judiciaire de VERSAILLES, Madame Geneviève Andrée SOURBELLE, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370) 3 chemin des Esses Résidence Paul Eluard et domiciliée fiscalement à HARDRICOURT (78250) 94 rue Chantereine, née à HARDRICOURT (78250) le 18 octobre 1939 et décédée à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370) le 27 août 2024, a institué deux légataires universels conjoints remplissant les conditions de la saisine.<br>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître Mathilde RIQUIER, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), 35 avenue de Circourt, référence CRPCEN&nbsp;: 78014, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.<br>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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