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ARTIC DISTRIBUTION
<p style="text-align:center;">ARTIC DISTRIBUTION </p><p style="text-align:center;">Société par actions simplifiée Au capital de 50 euros </p><p style="text-align:center;">Siège social : 3 Rue Ampère 91430 IGNY</p><p style="text-align:center;"> 937 580 686 RCS EVRY<br>(Société bénéficiaire)</p><p> </p><p style="text-align:center;">ARTIC </p><p style="text-align:center;">Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros </p><p style="text-align:center;">Siège social : 16 rue Blanche de Castille – 92160 ANTONY </p><p style="text-align:center;"> 398 125 740 RCS NANTERRE</p><p style="text-align:center;"><br>(Société apporteuse)</p><p style="text-align:center;"> </p><p style="text-align:justify;">Aux termes des décisions de l'associé unique de la société ARTIC DISTRIBUTION et aux termes des décisions de l’actionnaire unique de la société ARTIC datées du 7/01/2025, après avoir pris connaissance du traité de d’apport partiel d’actif en date du 7/01/2025 prévoyant l’apport par la société ARTIC de sa branche complète et autonome d’activité de distribution de produits se rapportant à l’électronique ou à l’informatique à la société ARTIC DISTRIBUTION et du rapport du Commissaires aux apports, <br>il a été:<br>- approuvé dans toutes ses dispositions le traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions du Code de Commerce,<br>- décidé d’augmenter le capital social de la société bénéficiaire, d’une somme de 100 000 Euros pour le porter à 100 050 Euros.<br>L’apport est rétroactif au 01/01/2025 au point de vue fiscal et comptable et sa réalisation est définitive le 7/01/2025.<br>Les statuts de la société bénéficiaire ont été modifiés en conséquence.</p><p style="text-align:justify;"><br>Le dépôt légal sera effectué au RCS de EVRY.<br> </p><p style="text-align:justify;"> </p>
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