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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marc Jacques PHELINE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 8 mai 2015,<br><br>Monsieur Marc Jacques PHELINE, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001) 11 Bis rue de Beaujolais.<br>Né à UGINE (73400), le 11 septembre 1951.<br>Engagé dans les liens d’un pacte civil de solidarité avec Monsieur Hans MIKKELSEN, sous le régime de l’indivision, conclu le 22 août 2003, enregistré au greffe du tribunal judiciaire de PARIS 1ER ARRONDISSEMENT le 22 août 2003. <br>Contrat non modifié depuis lors.<br>Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 10 novembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Samuel AUGER, de la Société Civile Professionnelle dénommée « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office notarial dont la résidence est à PARIS (1er arrondissement), 3 Place des Victoires, le 13 décembre 2024, ledit acte contenant également contrôle de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Une copie authentique dudit acte a été reçue le 23 décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de PARIS suivant l’attestation de réception dressée le 30 décembre 2024 par ledit Tribunal, n° RG 24/15129.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Samuel AUGER, notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 75103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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