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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Benoit Bernard André SEURAT
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Anne-Marie GRUEL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY SUR SEINE (Hauts-de-Seine), 103, avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 92036 , le 8 janvier 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communuté de biens réduite aux acquêts entre : <br>Monsieur Benoit Bernard André SEURAT, directeur administratif et financier, et Madame Patricia MUGENZI, coordinatrice en perspectives stratégiques, demeurant ensemble à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) rue E75 Riviera Golf 4, COCODY.<br>Monsieur est né à TROYES (10000) le 28 juillet 1981,<br>Madame est née à BUJUMBURA (BURUNDI) le 10 avril 1992.<br>Mariés à la mairie de VILLETTE-SUR-AUBE (10700) le 11 juillet 2020 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Sandrine PICCOLI-MILLOT, notaire à ARCIS-SUR-AUBE (10700), le 6 juillet 2020.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p style="text-align:justify;">Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité canadienne.<br>Non résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les époux seront domiciliés pour les besoins de la publicité légale en l’étude notariale de Maître Anne-Marie GRUEL, notaire à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 103 Avenue Charles de Gaulle.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br> </p>
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