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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Jean LEGRAND
<p> Suivant acte reçu par Maître Véronique SCOGNAMILLO, Notaire à PARIS, le 9 janvier 2025, Monsieur Pierre Jean LEGRAND, entrepreneur, et Madame Panicha THISANON, artiste, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001) 30 rue Saint-Roch.<br>Mariés à la mairie de PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001) le 7 avril 2017 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Véronique SCOGNAMILLO, notaire à PARIS, le 15 mars 2017.<br>Ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Véronique SCOGNAMILLO, Notaire à PARIS, 17 rue de la Ville l’Evêque.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.<br> </p>
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