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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Janine Virginie Emma DUFAUX
<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 10 décembre 2021,<br>Madame Janine Virginie Emma DUFAUX, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS (75008) 2 rue Portalis.<br>Née à MALAKOFF (92240), le 5 juillet 1926. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.<br><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);">De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. </span>Décédée à PARIS (75008) (FRANCE), le 14 octobre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent BALNY, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, le 4 novembre 2024, et d’un acte reçu par Maître Vincent BALNY, Notaire , membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “Raoul le FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY et Camille HEBERT-FAURE, notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, le 9 Janvier 2025 duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent BALNY, notaire à PARIS (7ème), 20 Avenue Rapp, référence CRPCEN : 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
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