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<p style="text-align:center;">HEXAFRET<br>SAS au capital de 45 000 Euros<br>Siège social : &nbsp;16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine<br>982 759 672 RCS Bobigny</p><p><br>Aux termes des décisions de l’associé unique de la société HEXAFRET du 31/12/2024, il a été :<br>Après avoir pris connaissance du traité relatif au projet d’apport-scission par la société FRET SNCF (SAS au capital de 58 062 998 Euros sise 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine - 518 697 685 RCS Bobigny) de son activité d’entreprise ferroviaire à HEXAFRET, prévoyant l’attribution directe à la société « Société nationale SNCF », SA sise 2 Place aux Étoiles 93200 Saint-Denis - &nbsp;552 049 447 RCS BOBIGNY &nbsp;(« SNCF SA ») des actions de HEXAFRET émises en rémunération dudit apport-scission (scission partielle) (l’ « Apport-Scission HEXAFRET BCA »), conclu entre FRET SNCF et HEXAFRET le 20/11/2024 (le « Traité d’Apport-Scission HEXAFRET BCA ») ; &nbsp;<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;approuvé l’ensemble des termes et conditions du Traité d’Apport-Scission HEXAFRET BCA et, en conséquence, l’Apport-Scission HEXAFRET BCA et décidé d’augmenter le capital social de la Société HEXAFRET de 8 721 960 euros, afin de le porter de 45 000 euros à 8 766 960 euros.&nbsp;<br>Après avoir pris connaissance du traité relatif à l’Apport-Scission HEXAFRET Non BCA conclu entre FRET SNCF et HEXAFRET le 20/11/2024 (le « Traité d’Apport-Scission HEXAFRET Non BCA »)&nbsp;<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;approuvé l’ensemble des termes et conditions du Traité d’Apport-Scission HEXAFRET Non BCA et, en conséquence, l’Apport-Scission HEXAFRET Non BCA et décidé d’augmenter le capital de 1 589 040 euros afin de le porter de 8 766 960 euros à 10 356 000 euros.&nbsp;<br>Les apports sont définitivement réalisés le 31/12/2024.&nbsp;<br>Les statuts de la Société Bénéficiaire ont été modifiés en conséquence.&nbsp;<br>Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bobigny.<br>&nbsp;</p>