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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard PAILLARD

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, Notaire, associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SURESNES (92150), 16 avenue Jean Jaurès, CRPCEN 92056, le 14 janvier 2025, Monsieur Bernard PAILLARD, retraité, né à PARIS (75016), le 20 janvier 1949, et Madame Françoise Juliette CHOUTEAU, retraitée, née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 17 septembre 1950, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 24 rue Molière, tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale, mariés à la mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 16 octobre 1976, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard SCHOLER, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 8 octobre 1976, ont procédé à un changement partiel de régime matrimonial par ajout d’une clause de préciput, consistant en un avantage entre époux, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront à adresser dans les trois mois de la parution de la présente insertion, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SURESNES, 16 avenue Jean Jaurès, où domicile a été élu à et effet.<br>Pour insertion,<br>Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX,<br>Notaire à SURESNES.</p>

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