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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Roger Marcel Henri DIEU

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 13 septembre 2001,<br>Monsieur Roger Marcel Henri DIEU, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 128 rue Chemin Vert et résidant à BONNEUIL SUR MARNE (94380) 12 rue Danielle Mitterrand.<br>Né à LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400), le 11 août 1926.<br>Divorcé de Madame Raymonde Marie OLLANDOIS, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de COSNE (58200) le 17 avril 1958, et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380) (FRANCE), le 10 novembre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence GAULT, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 14 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florence GAULT, Notaire à PARIS (75011) 119 boulevard Voltaire, référence CRPCEN : 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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