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ConstitutionConstitution de Société

SCI CHEMIN DES PETITES FONTAINES

<p>Aux termes d’un acte sous seing prive du 08.01.2025, Il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> Immobilière présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: SCI CHEMIN DES PETITES FONTAINES</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, l'apport, la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition gratuite au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: 6 BIS CHEMIN DES PETITES FONTAINES 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: 1000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.&nbsp;</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: les parts sont librement cessibles au profit d'un associé, de son conjoint, d'un ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agreement préalable à l'unanimité des associés</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: Mr Sylvain Franck PRUGNAUD et Mme Corinne LECESNE demeurant ensemble au 6 bis Chemin des Petites Fontaines 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE</p><p><br>&nbsp;</p>

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