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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Daniel Roger KUTSCHENRITTER

<p>Par acte authentique reçu le 16/01/2025, par Maître Benoît FARRANDO, Notaire associé à PARIS 75008, 34-36 rue de Constantinople, CRPCEN 75104,<br>Monsieur KUTSCHENRITTER Jean Daniel Roger et Madame Martine Elise Mauricette Marie ARON, demeurant ensemble à PARIS (75009), 12 rue Blanche, mariés à la mairie de PLOERMEL, le 07/12/1973, sous le régime légal de la communauté d'acquêts,<br>Ont décidé d’adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, chez Maître Benoît FARRANDO, Notaire susnommé.<br>En cas d'opposition de l'une de ces personnes, la convention devra être soumise à l'homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>

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