Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Shahul MOHAMED
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Charlotte HADOUX , Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Djamila ICHEBOUDENE KEMMACHE et Charlotte HADOUX, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand, CRPCEN 93025, le 17 janvier 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :<br>Monsieur Shahul Hameed Marecar MOHAMED, ingénieur data, et Madame Nasima MOHAMED ABOUBACKER MARECAR, sans profession, demeurant ensemble à STAINS (93240) 21 Bis rue des Jardiniers.<br>Monsieur est né à KARIKAL (INDE) le 22 octobre 1992, Madame est née à KARIKAL (INDE) le 12 octobre 1997.<br>Mariés à la mairie de PONDICHERY (INDE) le 15 juillet 2019 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité indienne.<br>Madame est de nationalité indienne.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.