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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claude René RICHARD

<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 29 mars 2019,<br>Monsieur Claude René RICHARD, en son vivant retraité, veuf de Madame Christiane Germaine CLOSTRE, demeurant à SARTROUVILLE (78500) 67 avenue Hortense Foubert.<br>Né à SARTROUVILLE (78500), le 23 mars 1933.<br>Décédé à MAISONS-LAFFITTE (78600) (FRANCE), le 21 juillet 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet<br>- d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, Notaire associé de la SELARL dénommée « MORIN-CHANTEAU et Associés, Notaires à SARTROUVILLE (78500) », titulaire d’un Office Notarial à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République, le 6 janvier 2025,<br>- et d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel et en date du 6 janvier 2025,<br>Actes desquels résultent que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître MORIN-CHANTEAU, Notaire à SARTROUVILLE (78500), référence CRPCEN : 78153, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"> VERSAILLES</span> de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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