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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Louis Roger Bernard BASILLE

<p>Suivant acte reçu le 20/01/2025 par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire à COLOMBES (92700) 22 avenue Henri Barbusse, code CRPCEN 92006, Monsieur Jean-Louis Roger Bernard BASILLE, et Madame Ghislaine Rose KASPY, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 47 boulevard Voltaire , mariés à la mairie de PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) le 25 avril 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre CARVAIS, notaire à PARIS, le 12 mars 1975, ont ajouté à leur régime matrimonial une société d’acquêts et une clause de préciput portant sur les biens composant la société d’acquêts.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Séverine BIENNE THORAVAL susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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