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ConstitutionConstitution de Société
SAS DEC
<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 20/01/2025, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : SAS DEC</p><p>Forme Juridique : SAS</p><p>Siège social : 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES</p><p>Capital : 3 000 €</p><p>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS</p><p>Objet : Diagnostique immobilier</p><p>Président : Monsieur Mohamed BOUSSELMI Demeurant : 1811 Route de la Vernea 06390 CONTES</p><p>Cession des actions : Clauses d’agrément.</p><p>Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives et, sous réserve de l’existence éventuelle d’Actions à droit de vote multiple, dispose d’un nombre de voix égal à celui des Actions qu’il possède.</p><p>Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions, sans limitation.</p><p>La société sera immatriculée au R.C.S. de Versailles.</p>
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