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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Louis Emile BOURGEOIS
<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 30/05/2022, par Maître André CAMPRODON, notaire à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, Monsieur Philippe Louis Emile BOURGEOIS, Retraité, et Madame Armelle Angèle Germaine PONCINI, Retraitée, demeurant ensemble à PALAISEAU (91120) 20 boulevard de Lozère. Monsieur est né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 16 avril 1933, Madame est née à PANTIN (93500) le 15 avril 1940. Mariés à la mairie de PANTIN (93500) le 24 avril 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre DELARUE, notaire à PANTIN (93500), le 12 avril 1962.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adjoignant un apport de biens existant entre elle et Monsieur Philippe BOURGEOIS, la totalité en pleine propriété du bien immobilier.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître André CAMPRODON, notaire susnommé.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p><br> </p>
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