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<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 06 octobre 2021,</p><p>Madame Hélène COMMINGE, en son vivant responsable gestion des risques, demeurant à LE PORT-MARLY (78560) 37, rue de Bellevue.<br>Née à LIVRY-GARGAN (93190), le 26 mars 1985.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Damien Jean Gérard MACÉ un pacte civil de solidarité sous le régime légal de la séparation des patrimoines, suivant convention sous signatures privées en date à LE PORT-MARLY du 17 avril 2021, enregistrée le même jour à la mairie de LE PORT-MARLY sous le numéro 785022021000005.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 09 novembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, le 21 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, notaire associée à RUEIL-MALMAISON (92500), 123, avenue Paul Doumer, référence CRPCEN : 92020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>&nbsp;</p>