Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Henri Charles Antoine FANION
<p>Suivant acte reçu par Maître Julien CELLARD, Notaire associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », titulaire d’offices notariaux à SAINT-MANDE (94160) et PARIS (75011), CRPCEN 94026, le 20 janvier 2025,<br>A été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle avec convention d’attribution intégrale de la communauté au survivant entre :<br>Monsieur Henri Charles Antoine FANION, retraitée, et Madame Françoise Marie René BAGUELIN, retraitée, demeurant ensemble à PALAISEAU (91120) 102 rue du Hameau des Joncherettes.<br>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 4 avril 1943,<br>Madame est née à SABLE-SUR-SARTHE (72300) le 11 août 1944.<br>Mariés à la mairie de PALAISEAU (91120) le 16 décembre 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Julien CELLARD sis à SAINT-MANDE (94160), 3 Avenue Foch où domicile a été élu à cet effet<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.