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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pascal RICHARD

<p>Par acte authentique reçu le 10/01/2025, par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture », titulaire d’un Office Notarial à SÈVRES 92310, 7, Avenue de l’Europe, identifié sous le numéro CRPCEN 92021, Monsieur Pascal RICHARD, et Madame Maria-Antouanetta ORPHANOU, épouse RICHARD, demeurant ensemble à CHAVILLE (92370) 6 avenue de Louvois, mariés à la mairie de PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 24 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître &nbsp;Emilie ROBERT-MONTEIL susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire &nbsp;du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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