Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Monique Nicolle Liliane GOSSART

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 15 octobre 2002,&nbsp;<br>Madame Monique Nicolle Liliane GOSSART, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 12 avenue Mac Mahon.<br>Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 1er août 1927.<br>Veuve de Monsieur Jean-Pierre de PITOEFF et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 27 novembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuelle VIOLIER, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée «&nbsp;Jean DUPONT-CARIOT et Associés&nbsp;», titulaire d’un Office Notarial à PARIS 8ème, 23 rue d’Artois, le 21 janvier 2025,&nbsp;<br>Suivi d’un acte reçu par Maître Anne-Cécile SAURET, notaire à PARIS (75015), 30 rue Cambronne contenant contrôle de la saisine des légataires universels duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître Anne-Cécile SAURET, notaire à PARIS (75015), 30 rue Cambronne, référence CRPCEN&nbsp;: 75246, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.