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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gilbert Alain Marie MARLY

<p>Suivant acte reçu par Maître Christophe CABART, Notaire &nbsp;de la Société à responsabilité limitée dénommée « B &amp; S NOTAIRES », titulaire d’offices notariaux et dont le siège est à BRETIGNY SUR ORGE (Essonne), 20, rue de Flandre, CRPCEN 91008, le 23 janvier 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts et une clause de préciput, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Gilbert Alain Marie MARLY, retraité, demeurant à LA NORVILLE (91290) 4 Bis rue Victor Hugo "La Tilleraye", et Madame Anne-Marie Louise GUISNET, sans profession, demeurant à LA NORVILLE (91290) "La Tilleraye" &nbsp;rue Victor Hugo.<br>Monsieur est né à ARPAJON (91290) le 29 mars 1943,<br>Madame est née à ARPAJON (91290) le 5 juillet 1945.<br>Mariés à la mairie de ARPAJON (91290) le 17 février 1968 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Maxime JUBAULT, notaire à ARPAJON (91290), le 5 février 1968.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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