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SG ACTIONS EURO SELECTION 91/93 boulevard Pasteur 75015 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Projet de fusion</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Lundi 19 Septembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p>SG ACTIONS EURO</p> <p>Fonds commun de placement (FCP absorbé)</p> <p></p> <p>SG ACTIONS EURO SELECTION</p> <p>Fonds commun de placement (FCP absorbant)</p> <p></p> <p></p> <p>AVIS DE FUSION</p> <p></p> <p></p> <p>Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 18/08/2022, Société Générale Gestion, Société Anonyme - SA au capital de 567&nbsp;034 094 euros, dont le siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491&nbsp;910 691, agréée comme société de gestion sous le n° GP-09000020 des FCP « SG ACTIONS EURO » et « SG ACTIONS EURO SELECTION» a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « SG ACTIONS EURO » par le FCP «&nbsp;SG ACTIONS EURO SELECTION».</p> <p></p> <p>A cet effet, le FCP «&nbsp;SG ACTIONS EURO SELECTION » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « SG ACTIONS EURO ».</p> <p></p> <p>La rémunération des apports du FCP « SG ACTIONS EURO » au FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION » sera effectuée par la remise aux porteurs de parts «&nbsp;C » du fonds absorbé, sans frais ni droit d’entrée, de parts et/ou millièmes de parts C émises par le FCP&nbsp;« SG ACTIONS EURO SELECTION »,</p> <p></p> <p>La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 03/11/2022.</p> <p></p> <p>Les porteurs de parts «&nbsp;C&nbsp;» du FCP «&nbsp;SG ACTIONS EURO » recevront un nombre entier de parts augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts du FCP «&nbsp;C&nbsp;» « SG ACTIONS EURO SELECTION », et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.</p> <p></p> <p>Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).</p> <p></p> <p>Le dépositaire du FCP «&nbsp;SG ACTIONS EURO SELECTION » centralisera les opérations d’échange&nbsp;des parts «&nbsp;C » du FCP «&nbsp;SG ACTIONS EURO » contre les parts et millièmes de parts «&nbsp;C&nbsp;» de «&nbsp;SG ACTIONS EURO SELECTION ».</p> <p></p> <p>L’opération de fusion/absorption interviendra le 03 novembre 2022.</p> <p></p> <p>Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « SG ACTIONS EURO » seront suspendus à compter du 28/10/2022 à 12 heures 01.</p> <p></p> <p>Le FCP «&nbsp;SG ACTIONS EURO » sera dissous au jour de la fusion.</p> <p></p> <p>La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.</p> <p></p> <p>Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 12/09/2022.</p> <p></p> <p></p> <p>Le conseil d’administration</p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>