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ConstitutionConstitution de Société
GFA de Sarlièves
<p>Suivant acte reçu par Maître SAINT-MARCOUX-BODIN, Notaire Associé à AUBIERE (63170), 62, Avenue de la Margeride, le 22/11/2024 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :<br>Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.<br>Dénomination : GFA de Sarlièves<br>Siège : PARIS (75007), 4 Rue Henri Moissan<br>Durée : 99 années. <br>Capital : 690.000 € divisé en 6900 parts de 100 € chacune, entièrement souscrites et libérées.<br>Apports en nature : A AUBIERE (63170), Lieudit Le Pré du Camp, deux parcelles de terre cadastrées Section BR, N°9, Surface : 64a 42ca ; Section BR N°36, Surface : 20a 56ca. A CLERMONT-FERRAND (63000), des parcelles de terre cadastrées Section CS, N°234, Surface : 11a 10ca, Section CS N°253, Surface : 06a 89ca, Section CS N°255, Surface : 04a 22ca, Section CW N°147, Surface : 01a 32ca, Section CW N°182, Surface : 13a 50ca, Section CW N°200, Surface : 08a 94ca, Section CW N°218, Surface : 05a 80ca, Section CX, N°6, Surface : 66ca, Section CX N°23, Surface : 08a 24ca, Section CX N°68, Surface : 03a 90ca, Section CX N°78, Surface : 01a 97ca, Section CX, N°95, Surface : 16a 75ca, Section CX N°98, Surface : 29a 70ca, Section CX N°117, Surface : 48a 10ca, Section CY N°18, Surface : 29a 50ca, Section CY N°25, Surface : 35a 20ca, Section CY N°87, Surface : 48a 00ca, Section CY N°89, Surface : 12a 45ca, Section DE N°39, Surface : 12a 87ca, Section DH N°17, Surface : 29a 30ca, Section DH N°67, Surface : 07a 19ca, Section DI N°27, Surface : 04ha 02a 05ca, Section DM N°19, Surface : 29a 89ca, Section DM N°102, Surface : 45a 02ca. Total surface : 08ha 12a 56ca. A COURNON-D'AUVERGNE (63800), des parcelles de terre cadastrées Section AA N°215, Surface : 83a 78ca, Section ZL N°148, Surface : 03ha 43a 30ca, Section ZM, N°6, Surface : 04ha 86a 90ca, Section ZR N°57, Surface : 13a 10ca, Section ZS N°131, Surface : 08a 70ca, Section YB N°12, Surface : 03ha 03a 88ca, Section YB N°48, Surface : 03ha 13a 80ca. Total surface : 15ha 53a 46ca. A LEMPDES (63370), une parcelle de terre cadastrée Section ZI N°15, Surface : 08a 10ca. Evaluée à 413,10 EUR. A ORCET (63670) des parcelles de terre cadastrées Section AO N°82, Surface 13a 10ca, Section ZK N°78, Surface : 01ha 57a 03ca. Total surface : 01ha 70a 13ca. A PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170), des parcelles de terre cadastrées Section BA N°22, Surface : 03a 14ca, Section BA N°23, Surface : 03a 64ca, Section BA N°94, Surface : 03a 62ca, Section BA N°121, Surface : 06a 42ca, Section BA N°127, Surface : 05a 12ca, Section BA N°131, Surface : 39a 65ca, Section BA N°133, Surface : 04a 18ca, Section BA N°151, Surface : 34a 64ca, Section BA N°153, Surface : 20a 53ca, Section BA N°156, Surface : 91a 96ca, Section BA N°157, Surface : 05a 65ca, Section BA N°158, Surface : 17a 74ca, Section BA N°159, Surface : 03a 60ca, Section BA N°165, Surface : 33a 16ca, Section BI N°161, Surface : 16a 39ca, Section BI N°164, Surface : 13a 24ca, Section BI N°167, Surface : 05a 44ca, Section BI N°171, Surface : 06ha 44a 61ca, Section BL N°1, Surface : 04ha 68a 47ca, Section BL N°7, Surface : 04a 37ca, Section BL N°20, Surface : 01a 79ca, Section BL N°39, Surface : 03ha 79a 91ca, Section BL N°41, Surface : 01ha 30a 47ca, Section BM N°8, Surface : 01ha 34a 84ca, Section BM N°9, Surface : 47a 66ca, Section BM N°14, Surface : 08a 40ca, Section BM N°16, Surface : 10a 27ca, Section BM N°20, Surface : 02ha 74a 74ca, Section BM N°30, Surface : 01a 29ca, Section BM N°32, Surface : 08a 05ca, Section BM N°45, Surface : 61a 60ca, Section BN N°10, Surface : 01ha 23a 52ca, Section BN N°12, Surface : 22a 83ca, Section BN N°23, Surface : 43a 28ca, Section BN N°36, Surface : 10a 92ca, Section BN N°42, Surface : 58a 87ca, Section BN N°44, Surface : 16a 14ca, Section BN N°56, Surface : 17a 37ca, Section BN N°60, Surface : 02a 80ca, Section BN N°64, Surface : 04a 45ca, BN 67, Surface : 01ha 40a 13ca, Section BN, N°68, Surface : 03ha 93a 20ca, Section BT N°24, Surface : 11a 99ca, Section BT N°202, Surface : 80a 10ca, Section BT N°203, Surface : 10a 40ca, Section BT N°210, Surface : 06a 28ca, Section BT N°212, Surface : 16a 76ca, Section BT N°221, Surface : 25a 30ca, Section BT N°229, Surface : 17a 00ca, Section BH N°47, Surface 02ha 03a 30ca, Section BH N°51, Surface : 39a 88ca, Section BH N°115, Surface : 03ha 27a 46ca, Section BH N°117, Surface : 03ha 56a 24ca. Total surface : 44ha 12a 81ca. A LA ROCHE-BLANCHE (63670), des parcelles de terre et de lande cadastrées Section AE N°8, Surface : 10a 10ca, Section AE N°26, Surface : 05a 60ca, Section AE N°32, Surface : 27a 62ca, Section AE N°38, Surface : 08a 85ca, Section AE N°41, Surface : 05a 00ca, Section AE N°52, Surface : 01a 92ca, Section AE N°54, Surface : 13a 70ca, Section AE N°70, Surface : 06a 70ca, Section AE N°73, Surface : 02a 59ca, Section AE N°84, Surface : 08a 67ca, Section AE N°150, Surface : 10a 07ca, Section AE N°155, Surface : 02a 83ca, Section AE N°162, Surface : 41a 63ca, Section AE N°193, Surface : 22a 20ca, Section AE N°274, Surface : 01a 57ca, Section AE N°286, Surface : 06a 30ca, Section AE N°321, Surface : 02a 22ca, Section ZA N°35, Surface : 13a 00ca, Section ZA N°91, Surface : 07a 64ca, Section ZC N°213, Surface : 01ha 49a 20ca, Section BA N°60, Surface : 06ha 53a 61ca, Section BA N°62, Surface : 10a 52ca, Section BA N°64, Surface : 03a 17ca, Section ZR N°13, Surface : 01ha 48a 95ca, Section ZS N°28, Surface : 07ha 46a 64ca. Total surface : 19ha 10a 30ca. A ROMAGNAT (63540), des parcelles de terre et de lande cadastrées Section B N°356, Surface : 05a 55ca, Section C N°29, Surface : 03a 40ca, Section C N°46, Surface : 07a 60ca, Section C N°53, Surface : 16a 45ca, Section C N°61, Surface : 01a 70ca, Section C N°66, Surface : 05a 90ca, Section C N°67, Surface : 06a 60ca, Section C N°72, Surface : 17a 65ca, Section C N°78, Surface : 03a 85ca, Section C N°82, Surface : 04a 96ca, Section C N°89, Surface : 03a 20ca, Section C N°90, Surface : 03a 85ca, Section C N°186, Surface : 01a 40ca, Section C N°211, Surface : 09a 05ca, Section C N°258, Surface : 02a 60ca, Section C N°265, Surface : 05a 60ca, Section C N°294, Surface : 03a 25ca, Section C N°316, Surface : 03a 65ca, Section C N°380, Surface : 03a 01ca, Section C N°392, Surface : 07a 23ca, Section E N°376, Surface : 05a 45ca, Section E N°424, Surface : 95ca, Section E N°426, Surface : 01a 85ca, Section E N°440, Surface : 02a 98ca, Section E N°534, Surface : 04a 25ca, Section E N°1028, Surface : 07a 10ca, Section E N°1079, Surface : 02a 60ca, Section X N°86, Surface : 05a 80ca, Section X N°144, Surface : 03a 97ca, Section X N°161, Surface : 89a 61ca, Section X N°173, Surface : 03a 04ca, Section X N°180, Surface : 12a 73ca, Section X N°191, Surface : 11a 65ca, Section X N°194, Surface : 33a 47ca, Section X N°201, Surface : 79a 30ca, Section X N°205, Surface : 16a 03ca, Section X N°216, Surface : 14a 32ca, Section X N°218, Surface : 09a 28ca, Section X N°249, Surface : 54a 50ca, Section X N°251, Surface : 02a 80ca, Section X N°260, Surface : 08a 75ca, Section X N°272, Surface : 08a 74ca, Section X N°275, Surface : 01ha 06a 33ca, Section X N°285, Surface : 14a 72ca, Section X N°308, Surface : 07a 70ca, Section X N°321, Surface : 28a 67ca, Section X N°325, Surface :01ha 05a 25ca, Section X N°326, Surface : 02a 07ca, Section X N°343, Surface :23a 68ca, Section X N°401, Surface : 14a 02ca, Section AO N°168, Surface : 04a 29ca. L’ensemble des immeubles évalué à 690.000 € représentant le capital social.<br>Cession des parts : Toute cession à titre onéreux faite à une personne autre qu'un associé ou son conjoint, ne peut avoir lieu, qu'avec l'agrément des associés.<br>L'exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année. <br>Le gérant est Monsieur Jean de CHALENDAR-D'ARISTE demeurant à PARIS (7ème), 4 Rue Henri Moissan.<br>La durée de ses fonctions est : illimitée.<br>La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de PARIS.</p><p> </p>
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