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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Denise Marcelle Germaine AIGNERELLE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 3 novembre 2013 suivi d’un codicile en date du 27 novembre 2013, <br>Madame Denise Marcelle Germaine AIGNERELLE, en son vivant retraitée, demeurant à LE PECQ (78230) 53 rue de Paris Maison de retraite Notre Dame.<br>Née à PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006), le 14 novembre 1933.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur Marcel Armand FERU et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Majeure incapable placée sous le régime de la Tutelle suivant jugement rendu par le Tribunal d’Instance de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines) le 20 décembre 2017.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LE PECQ (78230) (FRANCE) le 22 août 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 28 novembre 2024, reçus par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800). <br>Une copie authentique de ces actes ont été adressée le 2 décembre 2024 au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 9 décembre 2024. Le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES a délivré le certificat de dépôt de testament le 17 janvier 2025.<br>La défunte n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800) 18 rue Marius Jacotot, référence CRPCEN 92014, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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