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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François Michel PATE
<p>Suivant acte reçu par Maître Cécile GRAVE, notaire à PARIS (75009), 60rue de la Chaussée d'Antin en date du 24/01/2025, <br>M. François Michel PATE né le 29/08/1959 à NANCY (54000) et Mme Christine Marie Simone de ROHDEN née le 16/07/1962 à ARCACHON (33120), demeurant ensemble à NEUILLY SUR SEINE (92200), 2 rue Bellanger, et mariés à NEUILLY SUR SEINE (92200) le 02/05/1990 sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts,<br>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale,<br>Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.</p>
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