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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christian Henri Marcel FONTENEAU
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 12 avril 2024, <br>Monsieur Christian Henri Marcel FONTENEAU, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 77 T rue Desnouettes.<br>Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 24 janvier 1952.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à RETHYMNON (GRECE) , le 16 septembre 2024.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Robert LE NENAN notaire à Paris 15ème 17 rue Péclet, le 2 janvier 2025, <br>Et aux termes d’un acte reçu par Maître Juliette FAUREL Notaire associée de la société civile professionnelle « SCP Caroline DEJAUNE et Juliette FAUREL », titulaire d’un Office Notarial à Paris 15ème, 244 rue de la Convention LE 14 JANVIER 2025 contenant contrôle de la saisine, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Juliette FAUREL, notaire à Paris 15ème 244 rue de la Convention, référence CRPCEN : 75263, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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