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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard Antoine ASSOUAN
<p style="text-align:justify;">Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à PARIS, le 28 janvier 2025 il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial par :</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Marc Gérard Antoine ASSOUAN et Madame Nadine Micheline Georgine COURTOIS demeurant ensemble à GENICOURT (95650) 17 rue des Morvilliers, Monsieur est né à COURBEVOIE (92400) le 14 janvier 1961 et Madame est née à EAUBONNE (95600) le 16 septembre 1966.</p><p style="text-align:justify;">Mariés à la mairie de CERGY (95000) le 27 juin 1998 le 8 septembre 1990 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p style="text-align:justify;">Les époux ont décidé de modifier leur régime matrimonial afin d’adjoindre une clause de préciput et de prévoir une dispense de récompense au titre des donations, et des contrats d’assurance vie souscrits et financés avec des fonds communs.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire – 64 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS.<br> </p>
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