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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Suzanne Thérèse Marguerite LE MAUFF

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016<br>&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 27 février 2014,<br>Madame Suzanne Thérèse Marguerite LE MAUFF, en son vivant retraitée, demeurant à NOISY-LE-GRAND (93160) 20 rue du Docteur Jean Vaquier.<br>Née à VILLIERS-SUR-MARNE (94350), le 20 mars 1933.<br>Veuve de Monsieur Pierre Claude BAYARD et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (FRANCE), le 16 février 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Safa ELEUCH, notaire au sein de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 3bis, rue de Paris, le 10 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Safa ELEUCH, Notaire à BOISSY-SAINT-LEGER (Val de Marne), référence CRPCEN : 94021, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p><p>Pour Avis</p><p>Maître Safa ELEUCH</p>

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