Consulter une annonce légale

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16, rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 94044, le 28 janvier 2025,</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Serge Pierre Michel PAUL, retraité, et Madame Anne-Marie Françoise Elisabeth DUBUS, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210) quartier de La Varenne Saint-Hilaire - &nbsp;11 avenue Jeanne d'Arc.<br>Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 26 septembre 1950,<br>Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 3 février 1952.<br>Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 2 avril 1973 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André LAME, notaire à PARIS, le 22 mars 1973.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Ont changé de régime matrimonial et adopté celui de la communauté universelle avec clause d’attribution des biens de la communauté au survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un des époux, à concurrence de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit avec clause de préciput et d’exonération de récompenses.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçue dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire en l’étude de Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, où domicile est élu à cet effet.</p><p style="text-align:justify;">Pour insertion<br>Maître Didier LITREM (CRPCEN : 94044)&nbsp;<br>&nbsp;</p>