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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p> <p><br>Madame Jeanne Françoise Marguerite DANOS, en son vivant retraitée, demeurant à CACHAN (94230) 15 avenue Cousin de Méricourt.<br>Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 26 avril 1917.<br>Divorcée de Monsieur Marcel Franck GIBELIN, suivant jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine (75000) le 8 juillet 1955, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à VILLEJUIF (94800) (FRANCE), le 13 septembre 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Audrey REGARDEBAS, notaire à ARCUEIL, référence CRPCEN : 94030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CRETEIL.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>