Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 04/11/2024, par Maître Pascaline DELAVAUD, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture », titulaire d’un Office Notarial à SÈVRES 92310, 7, Avenue de l’Europe, identifié sous le numéro CRPCEN 92021, Monsieur Kalyann KONG, et Madame Pascale Rolande Lydie AUBERT, épouse KONG, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 13 bis, rue Louis Blanc, mariés à la mairie de CEPOY (45120) le 20 juillet 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Pascaline DELAVAUD susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire &nbsp;du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>