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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Fouade MANSSOUR
<p class="MsoNormal"><strong>CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL</strong></p> <p class="MsoNormal">Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Louis BRANDON, Notaire<span style="mso-bidi-font-family: Arial;"> associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LILAS Notaires », titulaire d’un office notarial aux LILAS (93260), 53, avenue Pasteur</span>, le 08/09/2023, Monsieur XXX, né le XXX à XXX, de nationalité française, et Madame XXX, son épouse, née le XXX à XXX, de nationalité marocaine, demeurant ensemble au XXX, XXX, mariés à BERKANE (Maroc), le XXX, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage <span style="mso-bidi-font-family: Arial;">reçu par Madame Sophie BELNA, Consule adjointe, Chef de chancellerie près le Consulat général de France à FES (MAROC), le 31 juillet 2017</span>, ont adopté pour l’avenir le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées à Maître Pierre-Louis BRANDON, Notaire associé aux LILAS (93260), 53, avenue Pasteur.</p>
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