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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe GIROUD

<p style="text-align: justify;"><em>Par acte authentique reçu le 22/08/2023, par Maître Déolinda DE FREITAS BARRETO, notaire associé à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, Monsieur Philippe Guy GIROUD et Madame Brigitte Cécile Yvonne Chantal RUAUD demeurant ensemble à PALAISEAU (91120) 19 rue du Moulin. Mariés à la mairie de VILLEBON-SUR-YVETTE (91140) le 22/04/1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause d'attribution intégrale de la communauté.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Déolinda DE FREITAS BARRETO, notaire susnommé.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p>

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