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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno, Marie, Guy DE BECDELIÈVRE
<p>Informations concernant les époux<br>Monsieur Bruno, Marie, Guy de BECDELIÈVRE, et Madame Marie-Laure, Anne COTTREAU, demeurant ensemble à LE PECQ (78230), 11, allée du Belvédère, Mariés à la mairie de SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE (49370), le 22 juillet 1978.</p><p><br>Régime matrimonial modifié :<br>Soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Stanislas FRANCOIS Notaire à SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500), le 20 juillet 1978.</p><p><br>Information concernant la modification du régime matrimonial<br>Adoption pour l'avenir le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec reprises des apports et capitaux possibles selon les conditions fixées à l’acte si elles sont réunies.</p><p><br>Acte reçu par Maître Arnaud GALIBER d'AUQUE Notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40, avenue de Longueil, le 3 Février 2025.</p><p><br>Information concernant l’opposition<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Arnaud GALIBER d'AUQUE, susnommé.</p>
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