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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Bertrand Louis Victor CAHU

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 11 août 2024,<br>Monsieur Bertrand Louis Victor CAHU, en son vivant Retraité, demeurant à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004) 23 rue des Ecouffes.<br>Né à SAINT-BRICE-DE-LANDELLES (50730), le 2 avril 1949.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Jean-Marc Constant Achille COUSIN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE, le 2 octobre 2024.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 22 octobre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), suivant procès-verbal en date du 05 novembre 2024, dont la copie authentique a été déposée auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS qui en a accusé réception le 20 janvier 2025.<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), 13Bis rue de l’Abreuvoir, notaire chargé du règlement de la succession CRPCEN 92028.<br>Pour avis.<br>Maître Jean-Francis MARTIN</p>

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