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<p>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE, &nbsp;de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés&nbsp;de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch&nbsp;» , CRPCEN 78028, le 27 janvier 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Eric JOLY, Cadre dirigeant, et Madame Agnès Marie Hélène BATTAGLINI, expert-comptable, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 83 boulevard de Montmorency.<br>Monsieur est né à LAXOU (54520) le 30 août 1961,<br>Madame est née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 15 mai 1962.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 29 juin 1984 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard PARENT, notaire à LE VESINET (78110), le 12 juin 1984.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Bien apporté<br>Apport de bien propre<br>Madame Agnès Marie Hélène JOLY- BATTAGLINI déclare apporter :</p><p>LA TOTALITE EN PLEINE PROPRIETE des biens et droits immobiliers ci-après désignés&nbsp;:</p><p>Désignation<br>Dans un ensemble immobilier situé à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT 75016 81 à 85 Boulevard de Montmorency.</p><p>Ledit immeuble est composé d'un corps de bâtiment élevé sur deux sous-sols, d'un demi sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de six étages, le cinquième étage en retrait par rapport au nu de la façade, et le sixième étage par rapport au cinquième, le tout desservi par quatre cages d'escaliers dénommés 0, 1, 2 et 3.</p><p>&nbsp;</p><p>Figurant ainsi au cadastre :<br>Section&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;N°&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Lieudit&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Surface<br>BQ&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;4&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;81 BOULEVARD DE MONTMORENCY&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;00 ha 14 a 65 ca</p><p>Les lots de copropriété suivants&nbsp;:<br>Adresse postale&nbsp;: 83 boulevard de Montmorency 75016 PARIS</p><p>Lot numéro treize &nbsp;(13)&nbsp;<br>Un emplacement de parking portant le numéro 13 du plan. <br>Et les dix-huit /dix millièmes (18 /10000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.<br>&nbsp; &nbsp;<br>Lot numéro quarante-sept &nbsp;(47)&nbsp;<br>Cage 1 Deuxième sous-sol,<br>Une cave portant le n°35 du plan. <br>Et les quatre /dix millièmes (4 /10000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.<br>&nbsp; &nbsp;<br>Lot numéro cent cinquante-neuf &nbsp;(159)&nbsp;<br>Cage 1 deuxième étage.<br>Porte gauche en sortant de l'ascenseur,<br>Un appartement de trois pièces comprenant : entrée, séjour, deux chambres dont une communiquant avec le séjour, penderie, salle de bains, water-closet, dégagement, placards et balcon. <br>Et les cent quatre-vingt-six /dix millièmes (186 /10000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.</p><p>Etant ici précisé que Madame Agnès JOLY-BATTAGLINI a été autorisée à créer une ouverture entre le lot numéro 159 ci-dessus désigné, bien propre de Madame JOLY-BATTAGLINI et faisant l’objet de l’apport en communauté objet des présentes, et le lot numéro 158, dépendant de la communauté existant entre Monsieur Eric JOLY et Madame Agnès BATTAGLINI, aux termes de l’Assemblée Générale des Copropriétaires résolution numéro 13 qui s’est tenue le 7 octobre 2020</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier à Maître Marie HANIQUE, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96 Avenue du Maréchal Foch.</p><p>Maître Marie HANIQUE<br>&nbsp;</p>