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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christian Pierre GILLET
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 2 juillet 2012,</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Christian Pierre GILLET, en son vivant retraité, demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92300) 55 rue Greffulhe.<br>Né à GOLBEY (88190), le 24 mars 1950.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à LEVALLOIS-PERRET (92300) (FRANCE), le 6 décembre 2024.</p><p style="text-align:justify;">A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Rémi DUBAIL, Notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Rémi DUBAIL & Alicia GATTAZ» titulaire d’un office notarial, dont le siège est à PARIS (16ème), 74 avenue Kléber, le 5 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alicia GATTAZ, notaire à PARIS 75016, référence CRPCEN : 75105, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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