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<p>Aux termes d’un acte SSP du 05/02/2025, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br>DENOMINATION SOCIALE : SCCV KREMLIN BICETRE OKADE<br>FORME : Société de forme Civile qui sera régie par les dispositions des chapitres I et II du Titre IX du Livre Troisième du Code Civil, plus particulièrement par les dispositions des articles L.211.1 à L.211.4 et R.211. 1 à R.211.6 du Code de la Construction et de l'Habitation, afférentes aux sociétés constituées en vue de la vente d'immeubles, et par les statuts de la société.<br>SIEGE SOCIAL : 59 rue de Provence (75009) PARIS.<br>CAPITAL SOCIAL : 1 000 euros&nbsp;<br>DUREE : 30 ans à compter de son immatriculation au RCS<br>OBJET SOCIAL :&nbsp;<br>La Société a pour objet, au moyen de fonds propres et ou, au moyen de deniers d'emprunt :<br>- La transformation d’un ancien EHPAD en logements à travers la création d’une résidence intergénérationnelle. La typologie des logements sera concentrée autour de T1, T2, et T3.<br>- L’achat de l’immeuble (ancien EHPAD), actuellement propriété de BNP REIM, et ALLIANZ IMMOVALOR<br>- La réalisation d’un local commercial.<br>- La réalisation des travaux d’aménagement,<br>- La division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées,<br>- La réalisation de travaux suivants :&nbsp;<br>• Le curage et les démolitions nécessaires à l’évolution de la typologie du bâtiment ;<br>• La réfection complète des logements (Sols, peinture, électricité, plomberie …) ;<br>• L’amélioration de l’étiquette énergétique du bâtiment (remplacement menuiseries extérieures, doublage, étanchéité). - La vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles,<br>- La vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles.<br>CESSIONS DE PARTS : Cession sans agrément : Les parts peuvent être cédées librement entre associés, en respectant les dispositions visées dans les statuts. Cession nécessitant un agrément : En ce qui concerne toutes autres cessions que celles prévues ci-dessus, même aux ascendants ou descendants, les parts ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime des associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l'article 20 des statuts.<br><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">GERANCE :&nbsp;</span></p><p><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">- La Société ARCHE PROMOTION, SA au capital de 18 387 760 euros, dont le siège social est situé au 59 rue de Provence – 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437 629 595&nbsp;</span><br>- <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">La Société BAFFY SARL, SARL au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 13 rue du Docteur Quignard - 21000 DIJON, inscrite au RCS de DIJON sous le numéro 303 955 579&nbsp;</span></p><p>La société sera immatriculée au RCS de PARIS.<br>&nbsp;</p>