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ConstitutionConstitution de Société
SCI ATOUT
<p>Aux termes d’un acte authentique du 29/01/2025, reçu par Maître Florian DARTOIS, notaire associé à LIVRY-GARGAN (Seine-Saint-Denis), 125 Avenue Aristide Briand, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : SCI ATOUT</p><p>Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. <br>Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.<br>Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.<br>En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.</p><p>Siège social : BONDY (93140) 23 Allée Alice</p><p>Capital : 1000 euros</p><p>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de BOBIGNY</p><p>Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés</p><p>Gérance : Monsieur Lyazid ATOUT, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 16 rue Hélène Jakubowicz. </p><p> </p>
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