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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yves Marie Pierre GAUSSOT
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 8 février 2019 et codicille du 22 février 2019,</p><p>Monsieur Yves Marie Pierre GAUSSOT, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75009), 25 rue Trévise.<br>Né à BREST (29200), le 12 novembre 1928.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130), le 28 septembre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament et ce codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Damien MAERTEN, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée dénommée : "Les Notaires du Quai Voltaire", titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à PARIS 7ème arrondissement, 5 Quai Voltaire, le 5 novembre 2024.<br>Il résulte de l’acte de notoriété reçu le 6 février 2025 par Maître Damien MAERTEN, notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée dénommée : "Les Notaires du Quai Voltaire", titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à PARIS (75007), 5 Quai Voltaire, que les légataires remplissent les conditions de la saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Damien MAERTEN, notaire à PARIS (75007), 5 Quai Voltaire, référence CRPCEN : 75043, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copies de ces testaments.</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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