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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Ludovic Michel Marie PEAUCELLE

<p>INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Benoit DELESALLE, notaire associé  de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022, le 12 septembre 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE :<br>Monsieur Ludovic Michel Marie PEAUCELLE, Ingénieur SNCF, et Madame Laure Isabelle Elisabeth Marie SIMONNOT, Sans profession, demeurant ensemble à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 28 rue Claude Decaen      <br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)  le 27 juillet 1964,<br>Madame est née à SURESNES (92150)  le 23 août 1966.<br>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 19 mars 1994 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Benoît DELESALLE, notaire à PARIS, le 11 mars 1994.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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