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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Karim ZERGUINE

<p>Par acte authentique reçu le 21/08/2023, par Maître Pauline GARTNER, notaire à PARIS (75009), 24 rue La Fayette, CRPCEN 75068, <br>M. Karim <strong>ZERGUINE</strong>, né à BOLOGHINE ALGER (ALGERIE), le 26/05/1989, de nationalité française, demeurant à LA COURNEUVE (93120), 12 rue Molière et Mme Lena <strong>BAKER</strong>, née à LONDRES (ROYAUME-UNI) le 31/05/1989, de nationalité britannique, demeurant à BONCELLES (BELGIQUE), 16 rue de Tilff, son épouse, mariés en uniques noces à la mairie de LA COURNEUVE (93120), le 17/12/2021, sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, ont décidé de soumettre leurs relations juridiques et financières à la loi française et d’adopter le régime de la SÉPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil. <br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Me GARTNER susnommé où les époux ont fait spécialement élection de domicile pour les besoins de la publication légale. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent.</p>

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